Données personnelles

Politique de gestion des Données à Caractère Personnel

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet maisondenice.fr.

Abréviations :

  • DCP : Données à Caractère Personnel
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • DPD/DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet maisondenice.fr de la Ville de Nice, en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

La Ville de Nice, en sa qualité de responsable de traitement, est attachée à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle met en œuvre.

Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.

Les engagements la Ville de Nice en matière de protection des données à caractère personnel

La Ville de Nice s’engage à ce que le traitement de vos DCP, effectué à partir de son site internet maisondenice.fr, soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

La Ville de Nice s’engage à garantir un niveau de protection élevé de vos DCP.

La Ville de Nice s’engage à traiter vos DCP de manière licite, loyale et transparente.

Chaque formulaire électronique ou téléservice limite la collecte des DCP au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement :

  • l’objectif du recueil de vos données ;
  • le fondement juridique du traitement ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • la durée de conservation de ces données ;
  • vos droits sur vos données et la façon de les exercer auprès de la Ville de Nice.

Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

Vos DCP sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, toujours en lien avec les missions de service public poursuivies par la Ville de Nice, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

En l’occurrence, vos DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la boutique Maison de Nice de la Ville de Nice afin d’assurer la gestion et le suivi de vos commandes effectuées à partir du site internet maisondenice.fr, et le cas échéant pour la création de votre compte.

Si vous avez sélectionné cette option, votre adresse email sera utilisée pour vous envoyer des informations sur nos nouveautés ou promotion, dans le respect de la présente politique des gestion des données à caractère personnel. Chaque envoi contient un lien de désabonnement.

Recueillir votre consentement préalable

Dans le cadre de l’utilisation du site internet maisondenice.fr, le traitement de vos DCP repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Nice : dpd@nicecotedazur.org

Avant de collecter vos données, la Ville de Nice s’assure que votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.

Minimiser les données collectées

Vos DCP sont collectées de manière adéquate et pertinente au regard des finalités poursuivies.

Vos DCP sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En l’occurrence, seuls vos nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone sont susceptibles d’être traités par le service Maison de Nice de la Ville de Nice, aux seuls fins définies plus-avant.

Limiter les accédants et destinataires de vos données

Seuls les personnels habilités de la Maison de Nice ont accès à vos DCP dans le strict cadre de leurs fonctions. Ils ne peuvent avoir accès qu’aux seules DCP nécessaires à l’exécution de leurs missions.

Vos DCP sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (finalités pour lesquelles vos données ont été collectées).

Vos DCP sont conservées selon des modalités conformes aux règles de protection des données.

Garantir une sécurité adaptée

Le service Maison de Nice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement de DCP ;
  • afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection de DCP ;
  • afin de protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.

Les DCP vous concernant sont traitées sur le territoire Français.

Le paiement en ligne s’effectue à partir de la plateforme Payzen, plateforme sécurisée et conforme à la réglementation du GIE- Carte Bancaire.

Des clauses fortes en matière de protection de DCP et de confidentialité sont mises en place dans le cadre du contrat passé avec Payzen.

Respecter vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Exercice de vos droits sur les DCP vous concernant

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet maisondenice.fr de la Ville de Nice, nous vous invitons à contacter notre DPD : dpd@nicecotedazur.org

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté notre DPD- que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22
www.cnil.fr